Raitech Livraria
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Les présentes « Conditions Générales de vente » sont conclues d’une part le site myebooks.fr et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « myebooks.fr » dénommée ci-après « le Client »
ARTICLE 1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre myebooks.fr et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand myebooks, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
ARTICLE 2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site de myebooks.fr. Chaque article est accompagné d'un descriptif.
ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’OFFRE
myebooks.fr se réserve le droit d’apporter à son offre numérique présentée sur la librairie toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, myebooks.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique qu’elle propose sur la librairie et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
ARTICLE 4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. myebooks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
ARTICLE 5. Commandes
Le Client passe commande sur le site Internet « www.myebooks.fr». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
-Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
myebooks se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par myebooks.
myebooks se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
ARTICLE 6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client : Par Mvola
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de myebooks.fr dans le cadre de la librairie d’Items numériques, sont des obligations de moyen. C’est ainsi que :
1. myebooks.fr ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement d’Items numériques des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques ; myebooks.fr ne pourra en aucun cas être tenus pour responsables d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
2. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de myebooks.fr ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que vous en avez fait.
3. myebooks.fr ne pourra pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de myebooks.fr). Néanmoins, en cas de difficulté, myebooks.fr s’engage à faire tous les efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de myebooks.fr sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels vous n’auriez pas pu avoir, sous réserve que vous soyez en mesure d’en rapporter la preuve.
ARTICLE 8. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de myebooks.fr sera préparée et expédiée sous réserve de validation du paiement.
ARTICLE 9. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Malgache. Si l’une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.
ARTICLE 10. RÉSOLUTION DE LITIGE EN LIGNE POUR LES CONSOMMATEURS
Le consommateur résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne de règlement alternatif des litiges qui prévoit une méthode extrajudiciaire pour résoudre tout litige lié aux contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plate-forme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le propriétaire.
Le propriétaire est disponible pour toute question via l’adresse e-mail indiquée dans les informations du propriétaire dans ce document.
Définitions
Termes et conditions (ou conditions)
Ces termes et conditions, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le propriétaire.
Reçu de traitement des commandes
Indique l’email que le propriétaire envoie lors de la réception de la commande.
Confirmation de commande
Indique le courriel que le propriétaire envoie comme confirmation d’expédition au moment où les produits achetés, ou des parties de ceux-ci, sont expédiés.
Exemple de formulaire de retrait
Adressé au propriétaire [en utilisant leurs coordonnées complètes]: Je / Nous (*) par la présente donner avis que je / nous (*) annuler mon / notre (*) contrat de la vente des marchandises suivantes (*) / pour la fourniture du service suivant (*), commandé le (*) / reçu le (*), nom du (des) consommateur (s), adresse du (des) consommateur (s), date
Service
Les services offerts par le Propriétaire à l’Utilisateur via myebooks.fr .